ESOD

ESOD

Périodes et modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dommages département 89

 

Groupe 1 : Espèces non indigènes

 

Espèces

Territoires

Modes de prélèvements

Période

Modalités spécifiques

Texte réglementaire

Chien Viverrin

Ensemble du département 89

Piégeage

Toute l’année

Après déclaration en mairie

Arrêté du 02 septembre 2016

Chien Viverrin Ensemble du département 89

Tir

Entre la date de clôture générale et la date d’ouverture de la chasse

Autorisation individuelle préfectorale

Arrêté du 02 septembre 2016

Vison d’Amérique

Ensemble du département 89

Piégeage

Toute l’année

Après déclaration en mairie

Arrêté du 02 septembre 2016

Vison d’Amérique Ensemble du département 89

Tir

Entre la date de clôture générale et la date d’ouverture de la chasse

Autorisation individuelle préfectorale

Arrêté du 02 septembre 2016

Raton laveur

Ensemble du département 89

Piégeage

Toute l’année

Après déclaration en mairie

Arrêté du 02 septembre 2016

Raton laveur Ensemble du département 89

Tir

Entre la date de clôture générale et la date d’ouverture de la chasse

Autorisation individuelle préfectorale

Arrêté du 02 septembre 2016

Ragondin

Ensemble du département 89

Piégeage

Toute l’année

Après déclaration en mairie

Arrêté du 02 septembre 2016

Ragondin Ensemble du département 89

Tir

Toute l’année

Sans formalité

Arrêté du 02 septembre 2016
Ragondin Ensemble du département 89

Déterrage

Toute l’année

Sans formalité

Arrêté du 02 septembre 2016

Rat musqué

Ensemble du département 89

Piégeage

Toute l’année

Après déclaration en mairie

Arrêté du 02 septembre 2016

Rat musqué Ensemble du département 89

Tir

Toute l’année

Sans formalité

Arrêté du 02 septembre 2016
Rat musqué Ensemble du département 89

Déterrage

Toute l’année

Sans formalité

Arrêté du 02 septembre 2016

Bernache du Canada

Ensemble du département 89

Tir à poste fixe matérialisé de main d’homme - Tir dans les nids interdit

Entre la date de clôture générale et la date d’ouverture de la chasse

Autorisation individuelle préfectorale

Arrêté du 02 septembre 2016

 

 

Groupe 2 :

 

Espèces

Territoires

Modes de prélèvements

Période

Modalités spécifiques

Texte réglementaire

Corneille noire

Ensemble du département 89

Piégeage

Toute l’année

Après déclaration en mairie

Arrêté du 3 août 2023

Corneille noire Ensemble du département 89

Tir

(Tir dans les nids interdit)

 

Entre la date de la clôture générale et le 31 mars

Sans formalité

Arrêté du 3 août 2023
Corneille noire Ensemble du département 89

Tir

(Tir dans les nids interdit)

du 1 avril au 9 juin et du 10 juin au 31 juillet

Autorisation individuelle préfectorale

Arrêté du 3 août 2023

Corbeau freux

Ensemble du département 89

Piégeage

Toute l’année

Après déclaration en mairie

Arrêté du 3 août 2023

Corbeau freux Ensemble du département 89

Tir à poste fixe matérialisé de main d’homme en dehors de la corbeautière et tir dans les nids interdit

Entre la date de la clôture générale et le 31 mars

Sans formalité

Arrêté du 3 août 2023
Corbeau freux Ensemble du département 89 Tir à poste fixe matérialisé de main d’homme en dehors de la corbeautière et tir dans les nids interdit

du 1 avril au 9 juin et du 10 juin au 31 juillet

Autorisation individuelle préfectorale

Arrêté du 3 août 2023

 

 

Groupe 3 :

 

Espèces

Territoires

Modes de prélèvements

Période

Modalités spécifiques

Texte réglementaire

Lapin de garenne

Uniquement sur les emprises des voies S.NC.F. (en service) et des voies autoroutières (en service)

Piégeage

Toute l’année

Après déclaration en mairie

Arrêté DDT/SEA/2024-11

Lapin de garenne Uniquement sur les emprises des voies S.NC.F. (en service) et des voies autoroutières (en service)

Furetage par bourses et furets

 

Toute l’année

Sans formalité

Arrêté DDT/SEA/2024-11
Pigeon ramier Ensemble du département 89 Tir à poste fixe matérialisé de main d’homme - Tir dans les nids interdit Entre la clôture spécifique de la chasse et le 31 mars 2025 Sans formalité Arrêté DDT/SEA/2024-11
Pigeon ramier Ensemble du département 89 Tir à poste fixe matérialisé de main d’homme - Tir dans les nids interdit

Du 1er juillet au 31 juillet 2024

du 1er avril au 30 juin 2025

Sur autorisation individuelle préfectorale s’il n’existe aucune autre solution satisfaisante et si les intérêts agricoles sont menacés Arrêté DDT/SEA/2024-11
Sanglier Ensemble du département 89 Piégeage Toute l’année Sur demande et après autorisation préfectorale

Arrêté DDT/SEA/2024-11

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Fédération départementale des chasseurs de l'Yonne

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