Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse
Arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2023/057
d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l’Yonne
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 424-2 à L 424-4, R 424-1 à R 424-8 ;
VU l’arrêté préfectoral N° DAF/SEFA/2002/0020 du 11 juillet 2002 instituant le plan de chasse pour l’espèce sanglier sur l’ensemble du département de l’Yonne ;
VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs de l’Yonne en date du 20 mars 2023 ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage plénière du
06 avril 2023 ;
VU la synthèse de la consultation publique effectuée du 20 avril au 10 mai 2023 inclus et portant sur le projet d’arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2023/57 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l’Yonne ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :
La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de l’Yonne ainsi qu’il suit :
- du 17 septembre 2023
- au 29 février 2024
Article 2 :
Par dérogation à l’article 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
Article 3 :
La période d’ouverture de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée du 15 septembre 2023 au 31 mars 2024.
La période d’ouverture de la vénerie sous terre est fixée du 15 septembre 2023 au 15 janvier 2024.
Article 4 :
La chasse au grand gibier ne peut être réalisée que par tir à balle ou par tir à l’arc (sauf dérogation particulière).
L’utilisation de grenailles à plomb est interdite dans les zones humides.
Article 5 :
La chasse au grand gibier ne peut être pratiquée que sur des parcelles d’un seul tenant d’une surface minimale de 10 ha.
Article 6 :
La chasse du sanglier est soumise à plan de chasse sur l’ensemble du département conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2002.
Cet arrêté est suspendu pour les spécimens d’un poids inférieur ou égal à 20kg.
Article 7 :
La décision de plan de chasse établie par la fédération des chasseurs de l'Yonne tiendra lieu d'autorisation préfectorale de chasse anticipée individuelle et collective au sanglier du 1er juin au 14 août 2023.
Article 8 :
La chasse est autorisée, conformément aux dispositions de l’article L 424-4 du Code rural de jour, à partir d’une heure avant le lever du soleil au chef lieu du département, et jusqu’à une heure après son coucher.
Article 9 :
La chasse en temps de neige est interdite à l’exception de :
- l’application du plan de chasse (cerf élaphe, cerf sika, chevreuil, daim, mouflon, sanglier) ; la vénerie sous terre ;
- la chasse à courre du grand gibier ;
- la chasse du lapin, du renard et du pigeon ramier ;
- la chasse au gibier d’eau ainsi que le tir des ragondins et rats musqués.
Fait à Auxerre, le 24 MAI 2023
Le Préfet,
Pascal JAN
La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans chaque commune par les soins des maires.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut ellemême être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Consultez l'arrêté d'ouverture et clôture de la chasse 2023-2024 au format PDF
